Le droit pénal de la famille

Certains manquements commis au sein de la cellule familiale peuvent pleinement justifier une action devant les juridictions pénales.

Le droit pénal intervient ainsi dans les affaires familiales pour sanctionner des comportements répréhensibles (harcèlement, violences physiques ou psychologiques, menaces, …) ou en cas de non-respect des décisions rendues par les juridictions civiles (non-représentation d’enfant, abandon de famille, …).

Le cabinet NEWERA assiste ses clients, auteurs ou victimes, dans le cadre de poursuites pénales liées au conflit familial.  Pour les cas les plus graves, le cabinet NEWERA dispose d’un réseau de confrères pénalistes spécialistes avec lequel il travaille en étroite collaboration.

Nos domaines d’intervention

  • Non représentation d’enfants en cas de violation des conditions de résidence ou de droit de visite et d’hébergement des enfants
  • Abandon de famille (contentieux des pensions alimentaires)
  • Violences conjugales physiques ou psychologiques
  • Ordonnance de protection du conjoint, partenaire, concubin victime
  • Harcèlement moral